Mentions légales
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026.
1. Éditeur du site et des services
Les sites klimiq.com (ainsi que klimiq.eu et klimiq.fr), start./check./care./track./app.klimiq.com et id.klimiq.com (fournisseur d'identité) — ensemble, les « Services » — sont édités par :
NETWORK VENTURE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de [capital social — à confirmer] €
Siège social : 9 rue Jean-Philippe Rameau, 91440 Bures-sur-Yvette, France
SIREN : 507 659 498 — SIRET (siège) : 507 659 498 00046
RCS Évry n° 507 659 498 — TVA intracommunautaire : FR33507659498
Directeur de la publication : le gérant de NETWORK VENTURE [Prénom NOM — à confirmer]
Contact : formulaire de contact — [email protected]
2. Hébergement
Hetzner Online GmbH — Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — Tél. : +49 (0)9831 505-0 — www.hetzner.com (hébergement au sein de l'Union européenne).
Les Services utilisent en frontal Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA) pour la diffusion de contenu, le chiffrement TLS et la protection contre les attaques (voir la politique de confidentialité pour les garanties de transfert).
3. Propriété intellectuelle
La marque « MM », les logos, chartes graphiques, textes, interfaces, bases de données et logiciels composant les Services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NETWORK VENTURE ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (art. L.335-2 s. et L.342-1 s. du CPI). Les données publiques affichées (SIRENE, ADEME, EPREL) restent soumises à leurs licences respectives.
4. Données personnelles et cookies
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité. Les Services n'utilisent que des cookies strictement nécessaires (session, authentification) — aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce : ils sont dispensés de consentement (délibération CNIL).
5. Responsabilité
NETWORK VENTURE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations et la disponibilité des Services, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions. Les vérifications automatiques (SIRET, attestation de capacité) sont réalisées à partir de bases publiques (INSEE/SIRENE, ADEME) qui font foi ; elles sont fournies à titre d'aide et ne se substituent pas aux obligations réglementaires des professionnels. Les opérations techniques sur les équipements relèvent de la seule responsabilité de l'opérateur intervenant.
6. Liens hypertextes
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers ; NETWORK VENTURE n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
7. Signalement
Pour signaler un contenu illicite ou un problème de sécurité : formulaire de contact (objet « Signalement »). Nous accusons réception et traitons dans les meilleurs délais.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 s. du code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner — adhésion à confirmer]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Droit applicable
Les présentes mentions et l'utilisation des Services sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de NETWORK VENTURE.