Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026 — conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable de traitement
NETWORK VENTURE (SARL, RCS Évry 507 659 498), 9 rue Jean-Philippe Rameau, 91440 Bures-sur-Yvette, France. Contact données personnelles : formulaire de contact — [email protected]. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné à ce jour ; le point de contact ci-dessus en tient lieu.
2. Traitements réalisés
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte utilisateur (SSO auto-hébergé) | E-mail, nom, rôle, mot de passe (haché, jamais en clair) | Contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation + 3 ans après la dernière activité |
| Profil entreprise et vérification professionnelle | SIREN/SIRET, raison sociale, adresse, TVA, APE ; n°, catégorie et validité de l'attestation de capacité (registre public ADEME) | Obligation légale F-Gas + contrat | Durée de la relation + 5 ans |
| Registre des fluides et fiches d'intervention (Cerfa) | Interventions, mouvements de fluides, équipements, géolocalisation à l'ouverture/clôture, photos, signatures | Obligation légale (traçabilité fluides frigorigènes) | 5 ans minimum (obligation réglementaire) |
| Analyse d'images (OCR des plaques/étiquettes) | Photos d'étiquettes d'équipements soumises par l'utilisateur | Contrat (aide à la saisie) | Photos conservées avec la fiche ; traitement IA ponctuel (voir §4) |
| Demandes d'intervention et contact | Identité, coordonnées, contenu de la demande | Mesures précontractuelles / intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Journaux techniques et sécurité | Adresse IP, horodatage, événements d'authentification | Intérêt légitime (sécurité) | 12 mois |
| Sauvegardes | Copies chiffrées des bases et documents | Intérêt légitime (continuité) | 14 jours glissants |
3. Destinataires et sous-traitants
- Hetzner Online GmbH (Allemagne) — hébergement de l'infrastructure (UE).
- Cloudflare, Inc. (USA) — CDN, TLS, protection anti-DDoS.
- Google LLC (USA) — API d'analyse d'images (Gemini) utilisée ponctuellement pour lire les étiquettes d'équipements photographiées (voir §4).
- Bases publiques consultées (INSEE/annuaire des entreprises, ADEME, EPREL) : nous leur transmettons uniquement des identifiants d'entreprise (SIRET, n° d'attestation), pas de données de personnes physiques.
L'authentification (SSO) et l'envoi d'e-mails sont opérés sur notre propre infrastructure. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des fins publicitaires.
4. Transferts hors Union européenne
Les prestations de Cloudflare et de Google peuvent impliquer des transferts vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification EU-U.S. Data Privacy Framework de ces prestataires. Les photos soumises à l'analyse d'images peuvent contenir incidemment des éléments personnels : ne photographiez que la plaque/étiquette de l'équipement.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Exercice : formulaire de contact (réponse sous un mois). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr).
6. Sécurité
Chiffrement TLS de bout en bout, mots de passe hachés (SSO dédié), cloisonnement des services, moindre privilège, journalisation, sauvegardes quotidiennes chiffrées, surveillance de disponibilité et vérification systématique des professionnels via les registres publics.
7. Cookies
Uniquement des cookies strictement nécessaires (session, authentification, sécurité), exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers.
8. Mineurs
Les Services s'adressent à des professionnels et à des majeurs.
9. Évolution
Toute évolution substantielle de la présente politique sera signalée sur cette page (date de mise à jour) et, si nécessaire, notifiée aux comptes actifs.